Jean-Pierre Dintilhac

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dintilhac (Jean-Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 9 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-01-09"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000634597(source JORF)
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000237520(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000781144(source JORF)
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jean-Pierre Dintilhac
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000775041(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Dintilhac (Jean-Pierre, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 11 février 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-11"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
promotion
14 Juillet 200014/07/2000
De: Jean-Pierre Dintilhac
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Bestard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000570008(source JORF)
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Dintilhac (Jean-Pierre, Marie)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 13 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-13"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000567884(source JORF)
reconduction
23 Septembre 199723/09/1997
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation, ministère de la justice
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248(source JORF)
admission
29 Novembre 199629/11/1996
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Clerget (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000729975(source JORF)
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Jean-Pierre Dintilhac
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000728784(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean-Pierre Dintilhac
magistrat
Objet:
directeur général de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Charles Barbeau
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344688(source JORF)
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000720346(source JORF)
nomination
22 Mai 199122/05/1991
De: Jean-Pierre Dintilhac
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000172197(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199122/05/1991
De: Jean-Pierre Dintilhac
magistrat détaché
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000525939(source JORF)
réintégration
10 Novembre 199010/11/1990
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000535244(source JORF)
nomination
19 Octobre 199019/10/1990
De: Jean-Pierre Dintilhac
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000535242(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199019/10/1990
De: Jean-Pierre Dintilhac
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.